CGU

En vigueur au 15/11/2021
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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales
L’édition du site yabio.fr est assurée par la Société SARL Yabio Marronniers au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 818040487, dont le siège social est situé au 4 rue des Marronniers.

L’hébergeur du site yabio.fr est la société SAS OVH, dont le siège social est situé au 2 rue
Kellermann, avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 2 : Accès au site
Le site yabio.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

– Présentation de l’entreprise

– Présentation des producteurs

– Consultation de la carte des restaurants

– Adresses des restaurants

– Indications de livraison

– Conditions du programme de fidélité

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet
d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque Yabio est une marque déposée par SARL Yabio Marronniers.Toute représentation et/ou
reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est
totalement prohibée.

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différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé,
toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation
expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site yabio.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit
pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
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des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut
être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers.

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.