CGU

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Conditions générales d'utilisation du site.

En vigueur au 15/11/2021
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Yabio Marronniers et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

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Numéro de téléphone 0687680723
Adresse e-mail : benoit@yabio.fr.

Le Directeur de la publication est : Guitelmacher Benoît
Numéro de TVA intracommunautaire : FR36818040487
L’hébergeur du site yabio.fr est la société SAS OVH, dont le siège social est situé au 2 rue
Kellermann, avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 2 : Accès au site
Le site yabio.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

– Présentation de l’entreprise

– Présentation des producteurs

– Consultation de la carte des restaurants

– Adresses des restaurants

– Indications de livraison

– Conditions du programme de fidélité

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
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d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est
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toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

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expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.